Tordre le cou aux idées reçues

La protection sociale est largement reconnue comme constituant un puissant levier de lutte contre les inégalités sociales et de développement économique. Pour autant, ce droit universellement reconnu n'est une réalité que pour 27 % de la population mondiale. L'un des enjeux lorsqu'on aborde cette thématique est l'ensemble des idées reçues qui circulent autour de la sécurité sociale.

Première idée reçue : la protection sociale serait un ensemble de politiques publiques qui ne peut être mis en place que dans des pays à revenus élevés en raison de son coût. Deuxième idée reçue : seuls les pays du Nord auraient mis en place des systèmes de protection sociale. À y regarder de plus près, aucune de ces deux idées reçues ne résiste à l’analyse.

Tout d’abord, à propos de la couverture en protection sociale dans le monde : la tendance actuelle montre plutôt qu’elle se développe, surtout dans des pays à revenus intermédiaires (Brésil, Vietnam, etc...). C’est principalement dans les pays du Nord que les systèmes de sécurité sociale sont remis en cause, de par les réductions dans les dépenses publiques.

Tordons le cou à la deuxième idée reçue : la question des coûts. En 2008, une étude de l’Organisation internationale du Travail) [« Can low-income countries afford basic social security ? », in Social Security Policy Briefings, Genève, 2008] s’est penchée sur cette question. La conclusion en est éloquente : Selon le pays, 3,6 % à 10 % du PIB serait nécessaire pour le financement d’une sécurité sociale qui inclurait un paquet minimum (soins de santé, soutien aux plus âgés et aux enfants, système de revenus de remplacement en cas de chômage pour une partie de la population). L’OIT a également estimé qu’au niveau international, 2 % du PIB mondial suffirait pour que les plus pauvres de la planète aient accès à une protection sociale complète. Avec 6 % du PIB mondial, nous touchons tous ceux et celles qui n’ont pas accès (ou un accès limité) à la protection sociale. Développer ou non une protection sociale apparaît donc comme un choix, bien davantage qu’une fatalité déterminée par le manque de moyens

Poser la question du financement de la protection sociale nécessite de mieux en connaître les mécanismes. Il existe 5 grandes sources de financement :

  • Les cotisations sociales,
  • Les salaires : le salaire est en soi un mécanisme important de redistribution, à condition qu’on parle de salaires décents.
  • Les impôts
  • Le financement alternatif : revenus issus des prélèvements sur les assurances privées, de la TVA ou des accises sur les produits nocifs, telles que les cigarettes.
  • D’autres recettes publiques : dans certains pays, le gouvernement gère des entreprises ou domaines publics et investit partiellement les revenus qu’ils génèrent dans la politique sociale.

Poser la question du financement, c’est aussi s’interroger sur le manque de justice fiscale au niveau international, qui plombe les finances publiques de nombreux pays. C’est pourquoi la coalition commune derrière cette campagne réclame une lutte efficace contre l’optimisation fiscale agressive. L’évasion fiscale et les paradis fiscaux nécessitent des actions coordonnées aux niveaux international et européen. Les gouvernements doivent travailler à la mise en place d’un échange automatique d’informations entre pays, à la transparence des bénéficiaires réels de trusts et fondations, à la publication d’informations financières pays par pays, au renforcement du plan d’action de l’OCDE contre l’évitement fiscal des entreprises et à la création d’une autorité fiscale mondiale.

Il n’est pas nécessaire d’attendre que la situation économique soit florissante pour bâtir un système de protection sociale. L’histoire de la mise en place de notre système de sécurité sociale en est le reflet. En effet, le système de sécurité sociale que nous connaissons actuellement – dont les fondements sont inscrits dans le contrat de solidarité sociale de 1944 – a été instauré en pleine crise après la Seconde Guerre mondiale. On ne peut imaginer contexte économique plus adverse à la mise en place d’une protection sociale. Bien que certaines politiques sociales existaient avant la Seconde Guerre mondiale (dont l’assurance obligatoire pour les pensions, depuis 1924), c’est pendant celle-ci que patrons et syndicats réfléchissent ensemble à normaliser après la guerre les relations collectives de travail, mais aussi à préparer une réforme générale de la sécurité sociale.

La protection sociale est loin d’être un modèle du passé : on constate que de plus en plus de pays en développement choisissent d’investir dans différents types de couverture, en collaboration étroite avec les mouvements sociaux (syndicats, mutualités, organisations paysannes).

L’Indonésie en est un exemple. Le plus grand archipel du monde, qui compte 253 millions d’habitants, a connu une forte croissance économique mais celle-ci ne profite qu’à une partie de sa population. En effet, plus de la moitié de la population vit avec moins de 2 dollars par jour. Depuis 2004 et sous pression des syndicats, une réforme profonde de la sécurité sociale est en cours pour consolider l’accès aux soins de santé, à la pension et à une couverture en cas d’accidents de travail. Un système social qui ne couvre pas seulement les employés du secteur formel mais aussi les travailleurs du secteur informel via des cotisations volontaires. C’est un grand pas en avant, même si de la loi à son application, il y a encore beaucoup à faire pour que tout le monde bénéficie de ces droits sociaux.

De nombreux exemples dans le monde démontrent que la croissance économique n’est pas un préalable à la protection sociale, qu’il s’agisse de la Bolivie, du Brésil, du Botswana ou de l’Indonésie. Tous ces pays ont, depuis quelques années, opté pour améliorer les politiques sociales. Ils montrent qu’il existe un parallélisme entre développement économique et développement social.

Les comparaisons internationales permettent de comprendre que ce ne sont pas les pays où la sécurité sociale est la plus développée qui enregistrent les performances économiques les plus mauvaises ; de même, ceux où la sécurité sociale est la plus embryonnaire ne sont pas ceux qui obtiennent les meilleurs résultats économiques. En effet, investir dans le développement social – et donc dans des mesures solidaires qui empêchent les individus de sombrer dans la pauvreté en cas de problèmes de santé, de vieillesse et de chômage – constitue une décision judicieuse et rentable à condition qu’il ne s’agisse pas uniquement d’une mesure de charité temporaire. La protection sociale génère la prospérité en assurant la stabilité du pouvoir d’achat et permet à tout un chacun de participer à la vie économique du pays. Dans un contexte économique difficile, cela permet aussi d’éviter d’entrer dans une spirale négative qui tire le pays vers le bas.

La théorie du ruissèlement est une théorie d’inspiration néolibérale qui défend l’idée que les revenus des plus riches sont inévitablement réinjectés dans l’économie soit via leur consommation soit via la création d’emplois. Celle-ci a été largement reprise pendant des années par des économistes du développement pour affirmer que les inégalités sociales accompagnaient inévitablement les premières phases de la croissance économique, mais qu’elles ne dureraient pas car la croissance économique allait progressivement se répercuter dans les différentes couches de la société, des plus riches aux plus pauvres.

Une analyse de l’état du monde montre pourtant l’inverse. Si les inégalités entre pays se résorbent depuis un certain nombre d’années en raison de la montée en puissance des émergents (plus particulièrement la Chine), les inégalités sociales augmentent à l’intérieur de tous les pays. Sept personnes sur 10 vivent même dans un pays où les inégalités sociales sont pires qu’il y a 30 ans.

Le milliard de personnes plus démunies a pu accroître sa part de revenus ces dernières années : de 0,2 % à 1 %. Au même rythme il faudra, d’après l’UNICEF, huit siècles pour que ce milliard de personnes puisse arriver à accroître sa part de revenus de 10 %. Des exemples plus concrets de pays ayant connu une croissance économique montrent que celle-ci n’a d’impact sur les couches les plus pauvres de la population que si elle s’accompagne de politiques publiques sociales.

Par exemple, en Zambie, le PIB par habitant a progressé en moyenne de 3 % par an entre 2004 et 2013, hissant la Zambie dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale. Malgré cette croissance, la part des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté de 1,25 dollar par jour est passée de 65 % en 2003 à 74 % en 2010.

Les syndicats permettent de maintenir une répartition équitable de la richesse produite.
Une étude publiée en 2015 par des chercheurs du Fonds Monétaire International, établit clairement l’existence d’un lien entre la baisse du taux de syndicalisation et l’augmentation de la part des revenus les plus élevés dans les pays avancés durant la période 1980-2010. Autrement dit, le recul du syndicalisme au cours des dernières décennies a favorisé la hausse des hauts salaires mais pas des salaires faibles ou moyens, et a donc contribué à accroître les inégalités.

Or, selon un rapport d’Oxfam, les inégalités économiques extrêmes peuvent avoir des conséquences négatives sur la croissance économique, et peuvent exacerber les problèmes sociaux. Elles aggravent par ailleurs d’autres inégalités, comme celles entre les hommes et les femmes. Toujours d’après ce rapport, en Amérique latine, entre 2002 et 2011, la réduction des inégalités de revenus a permis à 50 millions de personnes de rejoindre la classe moyenne. Un mouvement syndical fort, qui permet de maintenir une répartition équitable de la richesse nationale, est donc un facteur clé d’un développement économique harmonieux.

Certains économistes remettent en cause la pertinence des politiques d’austérité (qui consistent à réduire drastiquement les dépenses publiques en temps de crise) et réclament par exemple plus de pluralisme dans l’enseignement de l’économie dans les universités. De plus, ces politiques d’austérité ont montré leur inefficacité à de nombreuses reprises. Selon les mots du Prix Nobel d’Économie, Joseph E. Stiglitz : « L’austérité en Europe est un désastre ».

Parallèlement à cela, plusieurs études montrent que les systèmes de protection sociale ont permis de réduire la pauvreté et l’inégalité de plus de 50 % dans les pays industrialisés. La protection sociale est donc un investissement durable et à long terme même « rentable », parce qu’elle ne fait pas que redistribuer les richesses, elle en crée aussi. Par conséquent, le fait que les investissements ne se réalisent pas est plutôt dû à un manque de volonté politique qu’à un manque de moyens.

Il est récurrent d’entendre que, vu que nous vivons plus longtemps et que l’enveloppe liée aux pensions ne peut être maintenue, il faut donc travailler plus longtemps. Afin de répondre à cet argument, il faut d’une part se pencher sur l’espérance de vie mais aussi la productivité au travail et ensuite, il faut s’interroger sur le coût réel des pensions.

Premièrement, analysons l’espérance de vie. Celle-ci est en Belgique de 80 ans et est nettement supérieure à la moyenne mondiale, qui s’élevait en 2012 à 70,1 années. C’est en Afrique sub-saharienne que l’espérance de vie est la plus faible (54,9 ans), soit 15,2 ans de moins que la moyenne mondiale. En Europe, on peut donc affirmer que l’espérance de vie a effectivement augmenté ces dernières décennies. Par contre l’espérance de vie en bonne santé en Belgique tourne autour de 65 ans et reste constante ces dix dernières années. Donc, nous vivons plus longtemps mais pas forcément en meilleure santé. Par ailleurs, parallèlement à l’amélioration de l’espérance de vie, la productivité du travail s’est elle aussi fortement accrue. Selon l’OCDE, entre 1970 et 2013, la quantité de richesse produite par heure de travail (PIB par heure travaillée) s’est multipliée par dix en Belgique.

Deuxièmement, voyons le poids des pensions sur le budget de la sécurité sociale. Après les dépenses en soins de santé, les pensions constituent le deuxième poste des dépenses de sécurité sociale en Belgique, à hauteur de 27 %. Cela ne signifie pas que les pensions en Belgique sont exorbitantes. On estime en effet qu’un homme touche en moyenne 780 euros/ mois de pension et qu’une femme touche en moyenne 650 euros. Les pensions en Belgique sont parmi les plus basses d’Europe, alors que la productivité n’a cessé d’augmenter ces dernières années. La question est donc de savoir comment on répartit les gains de productivité.

L’on constate dans le monde, selon l’économiste Michel Husson, que la part des salaires dans le revenu mondial n’a fait que chuter entre 1970 et 2010. Dans le même temps, selon le rapport d’Oxfam « En finir avec les inégalités extrêmes. Confiscation politique et inégalités économiques » (2014), la part de revenus des 1 % les plus riches n’a fait qu’augmenter.

À la question de savoir s’il faut travailler plus longtemps parce que l’on vit plus longtemps, la réponse est donc négative : d’une part, parce que les personnes sont de plus en plus en mauvaise santé et donc ne peuvent rester indéfiniment sur le marché du travail, d’autre part, parce que des moyens de mieux financer les pensions existent. On peut penser à une cotisation sociale généralisée sur tous les revenus (et non seulement ceux du travail).

Une réduction collective du temps de travail sans perte de salaire serait même possible et bénéfique tant pour la création d’emplois que pour la transition écologique et sociale.

L’expression « charges patronales » n’existe pas dans le vocabulaire de l’Office nationale de Sécurité sociale (ONSS). Il s’agit en fait d’un salaire différé, d’une cotisation à l’ONSS qui est certes « à charge de l’employeur » mais qui fait partie de la rémunération du travailleur ou de la travailleuse.

Ces cotisations patronales n’ont pas augmenté ces dernières années. Elles ont même plutôt tendance à diminuer. Pourquoi seraient-elles alors soudain devenues « trop lourdes » ? Dans la déclaration gouvernementale, mais également dans de nombreux textes, la question du coût du travail est largement évoqué comme constituant un handicap pour les entreprises belges sur le marché mondial et donc constituant une perte de compétitivité.

Dans la mondialisation néolibérale actuelle, les États et les blocs régionaux se retrouvent en compétition les uns avec les autres afin d’attirer ou de maintenir sur le sol les entreprises. La mondialisation et la généralisation du libre-échange a accru la mise en concurrence entre les pays et les entreprises, ce qui a pour effet d’entraîner une spirale vers le bas où les normes sociales et environnementales – au lieu de devenir un socle minimal pour le bien être de tout pays – sont systématiquement remises en question.

Or, les salaires ne constituent qu’un des éléments de la compétitivité. La qualité des infrastructures et la formation des travailleurs pèsent tout autant dans le choix d’implanta- tion d’une entreprise. Au lieu de considérer les cotisations sociales comme un frein à la compétitivité, on devrait au contraire éviter un détricotage de notre sécurité sociale et œuvrer à un renforcement de la protection sociale dans les autres pays. Ceci permettrait de construire une protection sociale au niveau mondial et d’éviter ainsi les cas de dumping social entre pays.


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